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L'étendue territoriale

Le contrat d’assurance de l’aéronef s’applique généralement à l’intérieur de ou en route vers les territoires géographiques représentant le Canada, les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, la république du Mexique, les Bahamas, les îles des Caraïbes ou le territoire continental des États-Unis d’Amérique incluant l’Alaska. Des limites peuvent s’appliquées, il est important de lire la section « Nature et étendue de la garantie » de votre contrat d’assurance.


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